Yves Damay


De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'École du service public de la mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053459158(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053323841(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000052822591(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748944(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Yves DAMAY
Objet:
dans leur mandat de membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
date_debut="2024-12-22"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050663445(source JORF)
renouvellement
27 Novembre 202427/11/2024
De: Damay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Houllier (Lionel)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049765781(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: DAMAY (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2023-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000047472105(source JORF)
promotion
21 Avril 202321/04/2023
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: DAMAY (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
pour l'année 2023 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000046761343(source JORF)
promotion
20 Décembre 202220/12/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000035389671(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
pour l'année 2017 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033704053(source JORF)
promotion
28 Décembre 201628/12/2016
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
rang du
1er août 2010
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du
1er janvier 2013
est fixé
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade"
JORFTEXT000027138298(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2010-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000022759302(source JORF)
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000021495657(source JORF)
promotion
19 Décembre 200919/12/2009
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000019866065(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
ÉCOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Les aspirants
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
Marine nationale
date_debut="2007-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706789(source JORF)
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant
date_debut="2006-08-28"
JORFTEXT000000789090(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
option marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 2006 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
ecole
JORFTEXT000000459564(source JORF)
inscription
02 Septembre 200602/09/2006
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2006 les quatre-vingt-six candidats
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000460060(source JORF)
admissibilité
22 Août 200622/08/2006
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2005 les quatre-vingt-quatre candidats
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000633510(source JORF)
admissibilité
16 Juillet 200516/07/2005
De: Damay (Yves, Loïk, Guy)
Objet:
au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2005
2. Concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine (classement par ordre alphabétique)
Groupe:
École navale
concours
corps="Officiers de marine"
ecole="École navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine"
JORFTEXT000000628567(source JORF)
admissibilite
11 Mars 200511/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.